Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès à ScripTrade AI sur scriptrade.ai (la « Plateforme » ou le « Service ») et son utilisation. En créant un compte ou en utilisant le Service, tu confirmes avoir lu et accepté ces Conditions. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas le Service.

Identité du vendeur

Le Service est fourni par AlgoWizard di Emmanuele Carcereri, dont le siège est situé Via Camalavicina 7, 37014 Castelnuovo del Garda (VR), Italie, numéro de TVA 05222030230, code fiscal CRCMNL01A23D284D. Contact : legal@scriptrade.ai.

1. Nature du Service

ScripTrade AI est un outil de génération de logiciel. Il permet de décrire une stratégie de trading en langage naturel et d’obtenir du code source MQL5 — et, à l’avenir, d’autres formats pris en charge — pour des Expert Advisors compatibles avec des plateformes de trading.

ScripTrade AI n’est ni une entreprise d’investissement, ni un courtier, ni un conseiller financier, ni un fournisseur de signaux, ni un gestionnaire de patrimoine. Le code généré reflète les instructions de l’utilisateur. Toute décision de l’utiliser sur un compte de démonstration ou réel relève de la responsabilité de l’utilisateur. Lis l’Avertissement sur les risques.

2. Conditions d’accès et sécurité du compte

Tu dois avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tu es responsable de la protection de ton compte, de l’utilisation de méthodes d’authentification sûres et du signalement rapide de tout accès non autorisé suspecté. Nous pouvons restreindre les comptes qui enfreignent ces Conditions ou présentent un risque pour la sécurité.

3. Offres, abonnements et crédits

Le Service peut proposer des offres mensuelles ou annuelles, des quotas de génération, des crédits de modification et des packs de crédits ponctuels. Les prix, taxes, fonctionnalités incluses et limites en vigueur sont affichés avant l’achat.

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale contraire. Les quotas mensuels non utilisés ne sont pas reportés, sauf mention expresse de l’offre.

Les prix indiqués ne sont pas soumis à la TVA : opération sans application de la TVA en vertu de l’article 1, alinéas 54-89, de la loi italienne 190/2014 — régime fiscal forfaitaire italien (regime forfettario).

Avant chaque renouvellement, les conditions tarifaires applicables restent consultables dans l’espace Mon plan.

Les crédits, quotas de génération et générations bonus ou d’essai sont liés au compte, ne sont pas convertibles en argent ni remboursables, sauf dans les cas prévus à la section 4 ou par la loi, et sont perdus lors de la suppression du compte. Avant la suppression, le Service affiche le solde qui sera perdu.

4. Droit de rétractation et remboursements

Si tu es un consommateur résidant dans l’Union européenne, tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter du contrat, sans avoir à motiver ta décision.

Le Service fournit un contenu numérique et est exécuté immédiatement après l’achat. Lors du paiement, il t’est demandé de consentir expressément à l’exécution immédiate du Service et de reconnaître que, dès le lancement de la première génération d’un Expert Advisor ou l’utilisation des crédits inclus, tu perds ton droit de rétractation pour la prestation déjà exécutée, conformément aux articles 51 et 59 du Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005).

Si tu te rétractes dans les 14 jours sans avoir utilisé le Service (aucune génération lancée et aucun crédit consommé), tu as droit au remboursement intégral du montant payé. Si tu as demandé l’exécution immédiate et utilisé partiellement le Service, l’éventuel remboursement sera proportionnel à la partie non exécutée.

Pour exercer ton droit de rétractation, il suffit d’envoyer une déclaration explicite à legal@scriptrade.ai, en indiquant ton nom, l’e-mail du compte et la date de souscription. Tu peux utiliser, sans obligation, le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions. Le cas échéant, le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Pour les packs de crédits ponctuels, tu peux demander l’attribution immédiate des crédits et le démarrage immédiat du Service. Si tu utilises des crédits pendant le délai de rétractation, le droit peut prendre fin pour le contenu numérique déjà fourni et un montant proportionnel à la partie du Service déjà exécutée peut être dû ; les crédits non utilisés restent soumis aux règles de rétractation applicables.

La confirmation du contrat, comprenant les conditions applicables, le prix et les modalités de renouvellement, t’est envoyée par e-mail sur un support durable au moment de l’achat.

5. Propriété intellectuelle

Dans tes relations avec ScripTrade AI, tu peux utiliser, modifier et distribuer le code source des Expert Advisors générés pour toi, dans le respect des droits des tiers, de la loi applicable et des présentes Conditions. Tu restes responsable de la vérification du résultat avant de l’utiliser.

ScripTrade AI conserve tous les droits sur la Plateforme, le logiciel sous-jacent, les prompts, l’interface, la marque, le contenu du site et les autres éléments du Service. Tu ne peux pas copier, décompiler, revendre la Plateforme ni créer de services dérivés à partir de celle-ci, sauf dans la mesure où des dispositions impératives le permettent.

6. Utilisation acceptable

Tu ne peux pas utiliser le Service pour :

• exercer des activités illégales, abusives, trompeuses ou frauduleuses ;
• générer du code destiné à manipuler les marchés, contourner les restrictions des courtiers ou porter atteinte aux droits ou conditions de tiers ;
• tester la sécurité sans autorisation, perturber le Service, automatiser un trafic abusif ou contourner des limites techniques ;
• revendre, partager ou redistribuer l’accès sans autorisation écrite.

7. Contenu de l’utilisateur

Tu conserves tes droits sur le contenu que tu soumets et confirmes être autorisé à l’utiliser. Tu accordes à ScripTrade AI une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter et transmettre ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service, conformément à la Politique de confidentialité.

8. Garanties et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état de disponibilité ». La validation automatique réduit les erreurs mais ne peut garantir que le code généré est exempt d’erreurs, adapté à un usage particulier, compatible avec tout environnement ou rentable. Dans toute la mesure permise par la loi, ScripTrade AI n’est pas responsable des pertes de trading, du manque à gagner, de la perte de données ou des dommages indirects résultant du code généré ou d’une indisponibilité temporaire. Toute responsabilité contractuelle globale est limitée au montant payé pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni les protections impératives des consommateurs, ni toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

9. Suspension et clôture du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres > Zone de danger, ou demander au support de le faire. Un abonnement qui se renouvelle doit d’abord être résilié ; un abonnement déjà résilié prend fin à la suppression du compte, sans remboursement de la période restante, et les crédits, quotas et générations restants sont perdus. Le droit de rétractation de la section 4 n’est pas affecté et peut être exercé avant la suppression du compte. ScripTrade AI peut restreindre ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, le respect de la loi, un défaut de paiement ou un manquement grave, avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la fermeture restent en vigueur.

10. Modifications du Service ou des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les fonctionnalités, les offres, les prix ou les présentes Conditions. Lorsque c’est requis, nous t’informerons des modifications importantes avec un préavis raisonnable, par e-mail ou par un avis dans le produit. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées, sauf si la loi applicable impose une autre procédure.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Lorsque des règles impératives de protection des consommateurs s’appliquent, le consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de résidence ou de domicile et conserve les protections que lui accorde la loi de son pays.

Les présentes Conditions ont été rédigées en italien. Les versions dans d’autres langues sont des traductions fournies pour ta commodité : en cas de divergence, la version italienne prévaut, sans préjudice des protections impératives reconnues aux consommateurs.

12. Contact

Tes questions sur les présentes Conditions peuvent être envoyées à legal@scriptrade.ai.